Mentions légales & Politique de confidentialité

Site Internet (ci-après "le Site") : www.cars-horizon.com

Éditeur (ci-après "l'éditeur") : Horizon SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 999 928 245.

Siège social : 36 Rue des Tartres, 95110 Sannois, France.

Représentée par DIABY Ismaël, Président.

SIRET : 999 928 245 00011

Email : contact@cars-horizon.com — Téléphone : +33 6 25 33 17 78

Horizon SASU, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Horizon SASU se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services ainsi que les présentes mentions légales, notamment pour les adapter aux évolutions du site et des services.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d'Horizon SASU ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit d'Horizon SASU, est strictement interdite.

Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :

• — Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site
• — Supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou contrevenir aux lois françaises ou aux droits de tiers
• — Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Vos données sont collectées par la société Horizon SASU, responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :

• — Nom et prénom
• — Adresse postale
• — Adresse email
• — Numéro de téléphone
• — Date de naissance
• — Numéro et date de délivrance du permis de conduire
• — Carte d'identité ou passeport
• — Données de navigation (adresse IP, pages visitées, cookies)
• — Données financières : coordonnées bancaires dans le cadre du paiement et de la caution

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Les utilisations sont les suivantes :

• — Traitement et gestion des demandes de réservation
• — Vérification de l'identité et de la validité du permis de conduire
• — Gestion du fonctionnement et optimisation du site
• — Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs
• — Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité
• — Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
• — Envoi d'informations relatives aux réservations et au service
• — Statistiques de fréquentation anonymisées

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• — L'exécution du contrat de location (données de réservation, permis, identité)
• — Le respect d'une obligation légale (conservation des données comptables)
• — Votre consentement (cookies analytics, communications commerciales)
• — L'intérêt légitime d'Horizon SASU (amélioration du service, sécurité)

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Plus précisément :

• — Données de réservation et de location : 5 ans à compter de la fin du contrat (obligations comptables)
• — Données d'identité et de permis : durée de la relation contractuelle + 2 ans
• — Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• — Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges ou prévenir les fraudes, nous pouvons conserver certaines informations au-delà de ces durées.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

• — Prestataires d'hébergement et de maintenance technique du site
• — Prestataires de services de paiement en ligne (pour la gestion des transactions)
• — En cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales à des tiers.

En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• — Droit d'accès : connaître les données personnelles vous concernant
• — Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
• — Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données
• — Droit à la limitation du traitement
• — Droit à la portabilité de vos données
• — Droit d'opposition au traitement
• — Droit d'organiser le sort de vos données après votre décès (loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016)

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@cars-horizon.com ou par courrier à : Horizon SASU, 36 Rue des Tartres, 95110 Sannois. Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la complexité de la demande l'exige.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu afin de régler votre problème.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

Cookies utilisés sur www.cars-horizon.com :

• — Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site (session, préférences)
• — Cookies analytics : mesure d'audience et statistiques de fréquentation anonymisées (Google Analytics ou équivalent) — durée de vie : 13 mois

Lors de votre première visite, un bandeau vous informera de la présence de cookies et vous demandera votre consentement. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels via ce bandeau ou en configurant votre navigateur. Le consentement donné est valable pour une période de 13 mois.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles :

• — Email : contact@cars-horizon.com
• — Courrier : Horizon SASU, 36 Rue des Tartres, 95110 Sannois, France
• — Téléphone : +33 6 25 33 17 78