Termes et Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "les CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Horizon SASU (ci-après "la Société") met à disposition ses services via le site www.cars-horizon.com (ci-après "la Plateforme").

Elles s'appliquent à tout utilisateur, particulier ou professionnel (ci-après "l'Utilisateur"), accédant à la Plateforme et/ou utilisant ses services. Tout accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU.

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès à la Plateforme (matériel, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de la Plateforme à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.

Toute réservation effectuée via la Plateforme est soumise aux conditions suivantes :

• — L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa demande
• — La réservation n'est confirmée qu'après validation expresse de la Société par email
• — La Société se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à s'en justifier
• — Toute fausse déclaration entraîne l'annulation immédiate de la réservation

Les conditions spécifiques de chaque prestation (tarifs, durée, modalités) sont précisées lors de la réservation et dans le contrat remis au Client avant le début de la prestation.

Les prix affichés sur la Plateforme sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la réservation. La Société accepte les modes de paiement suivants :

• — Virement bancaire
• — Carte bancaire via terminal de paiement sécurisé
• — Espèces dans les limites légales en vigueur

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit à contact@cars-horizon.com. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• — Annulation plus de 7 jours avant la prestation : remboursement intégral
• — Annulation entre 3 et 7 jours avant la prestation : remboursement de 50%
• — Annulation moins de 72h avant la prestation : aucun remboursement
• — Non-présentation du Client : aucun remboursement

En cas d'annulation de la part de la Société pour raison indépendante de sa volonté, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées, sans autre indemnisation possible.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de prestation de services conclus pour une date ou une période spécifique.

L'Utilisateur s'engage à :

• — Fournir des informations exactes et à jour lors de toute interaction avec la Plateforme
• — Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• — Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement technique de la Plateforme
• — Ne pas reproduire, copier ou exploiter les contenus de la Plateforme sans autorisation
• — Respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle
• — Informer la Société de toute utilisation non autorisée de son compte ou de ses données

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité de la Plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• — Interruption temporaire de la Plateforme pour maintenance
• — Dommages résultant d'une utilisation incorrecte de la Plateforme par l'Utilisateur
• — Perte ou altération de données liée à l'Utilisateur
• — Événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant des sommes versées par le Client pour la prestation concernée.

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, images, logos, vidéos, graphismes, architecture) est la propriété exclusive d'Horizon SASU et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable d'Horizon SASU, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité d'Horizon SASU, disponible sur la Plateforme, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte les termes de la Politique de Confidentialité.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation de la Plateforme. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable aux Utilisateurs inscrits.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour les clients particuliers : en l'absence de résolution amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Pontoise (95) seront saisis.

Pour les clients professionnels : tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Horizon SASU.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• — Email : contact@cars-horizon.com
• — Courrier : Horizon SASU, 36 Rue des Tartres, 95110 Sannois, France
• — Téléphone : +33 6 25 33 17 78